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REGLEMENTATION

AIDES ANIMALES

Consulter le document récapitulatif "La reforme de la PAC en un coup d’oeil"

Les exigences liées à la PAC : LA CONDITIONNALITE

Mise en place depuis 2005, la conditionnalité garantit une agriculture plus durable et favorise l’acceptation de la PAC par les citoyens.
En effet, elle prévoit que le versement des aides communautaires soit lié au respect de bases en matière d’environnement, de BCAE, de santé(publique, animale, végétale) et de protection animale.

Pour plus d'informations se reporter au site Télépac

 

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