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Chambre d'Agriculture de l'Aude

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CONSEIL D'ENTREPRISE

Les sociétés en agriculture

Présentation des 3 sociétés civiles agricoles NB : des sociétés commerciales par nature (SARL, SAS,SNC…) peuvent avoir un objet agricole 
Pour qu’il y ait société il faut
-          Identifier des associés
-          s’assurer de leur capacité à s’associer (majeur)
-          s’assurer de leur volonté de partager les bénéfices et les pertes
-          déterminer l’objet de la société
Les statuts sont  la loi des parties :
Ils déterminent les règles de fonctionnement : vote du budget, entrée ou départ d’un associé, rémunération, répartition des bénéfices.. 
 ils peuvent être sous seing privé et enregistrés aux impôts ou être notariés

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