Chambre d'Agriculture de l'Aude

acces

Revue de Presse

Dernière Publication

INFOS11 Le Journal de la Chambre d'Agriculture de l'Aude

Cliquez pour télécharger

LES DOCUMENTS D'URBANISME

Le Shéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

C’est un document cadre qui doit veiller à la mise en cohérence des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, d’implantations commerciales, des déplacements et d’environnement.

 Lire la suite ...

Le Plan Local d'Urbanisme

C’est un document d’urbanisme qui va déterminer la destination des sols et les conditions de son occupation par des documents graphiques et un règlement.

 Lire la suite ...

Le Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le POS est un document d'urbanisme dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, au profit des PLU.

 Lire la suite ...

La Carte Communale

C’est un document d’urbanisme « light » : elle se réduit à un découpage entre un secteur où les constructions sont autorisées et un secteur où elles ne le sont pas.

 Lire la suite ...

Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)

Lorsque la commune n’est dotée d’aucun document d’urbanisme, ce sont des règles nationales qui s’appliquent.

 Lire la suite
...

Contact

Pôle Développement Territorial
Viviane BINDER
Tel : 04 68 11 79 26
Fax : 04 68 47 42 24

Envoyer un mail

Mentions légales | Contacts |  Plan du site |  Coordonnées   |  RSS