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LA PAC

o       Campagne 2015 :

La nouvelle Politique Agricole Commune mise en place en 2015,  a revue les modalités d'attribution des aides, ce travail s'achève et les paiements communautaires vont se substituer progressivement aux apports de trésorerie effectués depuis octobre 2015 (ATR). Une première régularisation des aides dites découplées est en cours depuis le 9 septembre 2016. Cette régularisation concernera progressivement les autres aides (aides couplées, ICHN) d'ici fin octobre, puis les aides MAEC et Bio début 2017. Celle-ci peut se traduire ou pas par des paiements. Les documents et justificatifs sont consultables sur Télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour toutes demandes d’informations, contacter la DDTM :

au 04-68-71-76-66 ou par mail: telepac@aude.gouv.fr.

FORMULAIRE N° PACAGE

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