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Date limite de dépôt reportée
au 31 mai

La date limite de dépôt des dossiers PAC a été reportée au 31 mai 2017. Au-delà de cette date un pourcentage de pénalité par jour de retard sera appliqué jusqu'au 26 juin.
Attention : Tous les transferts de DPB sont valables jusqu'au 31 mai ainsi que les contrats avec les Organismes Collecteurs, par contre attention la date d'engagement des MAEC et du BIO reste le 15 mai 2017 par rapport aux justificatifs, ainsi que le dépôt des aides animales ABA ABL et Veaux sous la mère et bio.
Le dispositif Chambre d’agriculture de l’Aude et ses Partenaires reste mobilisé pour accompagner tous les exploitants. Les inscriptions sont encore possible jusqu’au 12 mai 2017.

FORMULAIRE N° PACAGE

Exploitation_identification-statuts-coordonnees_V1.pdf

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Pièces complémentaires

  • Demandeur individuel :

Formulaire identification, statuts et coordonnées de l’exploitation : Rempli, daté et signé ;
Copie carte d’identité ;
Attestation MSA ;
RIB.

  • Demandeur en société :

Formulaire identification, statuts et coordonnées de l’exploitation : Rempli, daté et signé ;
Statuts de la société ;
Kbis moins de 3 mois ;
Attestation MSA de la société;
RIB.

A retourner à DDTM
105 Boulevard Barbés
CS 40001
11 838 CARCASSONNE
CEDEX
contact :
Mme SANCHEZ Marie 04 68 71 76 50
marie.sanchez@aude.gouv.fr

Formulaire d'inscription PAC

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