ACTIVITE ACCESSOIRE A L'ACTIVITE AGRICOLE

Lorsqu'on s'intéresse aux différentes activités exercées par les agriculteurs, il faut considérer de façon séparée les différents aspects juridiques, sociaux et fiscaux.
Certaines activités réalisées par les agriculteurs génèrent des Bénéfices Industriels et Commerciaux : tourisme, vente de produits ne provenant pas de l’exploitation, travaux d'entreprise…

1. pour les exploitants individuels :

• Si au forfait agricole, ces revenus ne rentrent pas dans le forfait. Il faut les déclarer de façon séparée dans un régime spécial BIC : soit le régime des micro-entreprises, soit le régime du réel simplifié BIC, soit le régime du réel normal BIC.
• Si au réel agricole, il y a le choix entre les différents régimes BIC : soit le régime des micro-entreprises, soit le régime du réel simplifié BIC, soit le régime du réel normal BIC.

Il existe aussi la possibilité de rattacher les recettes BIC aux recettes agricoles et donc de ne faire qu’une seule comptabilité au réel, dans la mesure où le chiffre d’affaire tiré d’activités commerciales ou non commerciales n’excède ni 30% du chiffre d’affaire tiré de l’activité agricole, ni 50 000 € (remboursement des frais inclus et taxes comprises) cf Article 75 CGI

Les seuils de 30% et 50 000 € sont appréciés en fonction des recettes TTC effectivement encaissées au cours de l’année civile qui précède la date d’ouverture de l’exercice.

NB : se rendre au CFE de la CCI pour déclarer l’activité

2. pour les sociétés

en principe les sociétés civiles qui réalisent des opérations de nature commerciale relèvent de l’impôt sur les sociétés mais :
Les sociétés civiles qui exercent une activité agricole et qui sont soumises au régime du réel ou du réel simplifié peuvent bénéficier de l’article 75 du CGI : le chiffre d’affaires tiré d’activités accessoires relevant des BIC ou des BNC peut être rattaché à ses bénéfices agricoles (seuil de 30% et de 50 000 €).

NB : se rendre au CFE de la CCI pour déclarer l’activité

A noter :

• L’activité d’entreprise agricole doit faire l’objet de la déclaration d’un établissement secondaire au C.F.E de la CCI
• Un problème juridique existe car en principe une société civile ne peut pas exercer d’activité commerciale

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