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L’activité agricole est exercée par un exploitant seul (le chef d'exploitation ) ou avec les membres de sa famille.
Ces derniers peuvent avoir le statut :
sur le plan social l’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole se fait en référence à un critère de surface ou à un critère de temps de travail
- le critère surface = la Surface Minimum d'Installation ou S.M.I est fixée par le schéma départemental des structures (insérer le schéma : voir sur commun/APPEX)
la S.M.I dans l'Aude est de 23 ha en terre ; les coefficients de pondération en fonction de la nature de cultures donnent pour les vignes et les vergers une S.M.I à 7 ha 70, pour le maraîchage pleine terre avec petit tunnel une S.M.I à 2 ha 30...
SURFACE | AFFILIATION M.S.A | Droits sociaux |
Plus d'1/8 et moins d'une ½ S.M.I plus de 150 h et moins de 1 200 heures | Cotisant solidaire | pas de droit aux prestations servies par la MSA. A noter qu'à compter du 1er janvier 2008, les cotisants solidaires dont l'exploitation ou l'entreprise agricoles répond à des critères de superficie ou de temps de travail fixés par décret bénéficient désormais de l'ATEXA, en contrepartie du paiement d'une cotisation forfaitaire + VIVEA |
A partir d'une ½ S.M.I activité agricole exclusivement
a partir de 1 200 heures | Agriculteur à titre principal |
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À partir d'1/2 S.M.I autre activité professionnelle (pluri activité)
à partir de 1 200 heures | Revenu agricole supérieur de 50 % aux autres revenus professionnels = Agriculteur à titre principal revenus agricoles inférieur à 50 % des autres activités professionnelles = Agriculteur à titre secondaire | Cotisation sur l'ensemble des revenus au seul régime de l'activité principale le calcul se fait sur 3 ans possibilité d'option
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- l'exploitation individuelle sur le plan fiscal :
selon son chiffre d'affaire TTC qui comprend le montant des ventes, les subventions liées à la production, les indemnités d'assurance pour perte de récoltes, les avances et acomptes... l'exploitant est au Bénéfice Agricole Forfaitaire ou au Bénéfice Agricole Réel simplifié ou normal les obligations comptables ne sont pas identiques selon le B.A forfaitaire ou réel le calcul des cotisations à la M.S.A se fait sur la base du revenu fiscal pour les agriculteurs à titre principal et à titre secondaire
CHIFFRE D AFFAIRE | IMPOSITION | OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES |
la moyenne des recettes est < à 76300€ sur les 2 années précédentes. | B.A forfaitaire | La déclaration (N°2342) doit être déposée avant le 1er avril de chaque année pas de comptabilité obligatoire |
entre 76300 < CA < 350000€ |
Le réel simplifié (RS) | En plus de leur déclaration personnelle de revenus (N°2042), les agriculteurs imposés au réel simplifié doivent déposer une déclaration spéciale (la N°2139) mentionnant les résultats de l'année précédente. A cette déclaration on doit joindre : |
Ide plein droit de manière obligatoire aux entreprises dont le CA est supérieur à 350000€
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Le réel normal (RN) |
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