LA CAPACITE PROFESSIONNELLE

Pour obtenir la capacité professionnelle agricole, le candidat à l’installation doit détenir un diplôme agricole de niveau IV minimum et avoir réalisé un PPP.

Les diplômes participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole sont définis par les arrêtés du 6 avril 2009 et du 4 janvier 2012.

Comment accéder aux diplômes ?

• La formation continue en enseignement général
• La formation professionnelle pour adulte en CFPPA
• L'apprentissage

 

LE PPP : Parcours Professionnel Personnalisé

Pour les porteurs de projet sollicitant les aides nationales à l’installation, le cœur du dispositif d’accompagnement proposé est le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).

Le PPP est un parcours de professionnalisation qui sera élaboré en fonction du profil et du projet de chaque candidat pour le préparer au mieux à son installation en agriculture.
Après une phase d’accueil et de définition du projet du candidat, les compétences de celui-ci (en regard de son projet) seront évaluées et discutées.
Cette évaluation permettra ensuite l’élaboration du PPP : modules de formation et stages à suivre par le porteur de projet.
Si la réalisation du PPP est conforme et validée par CDOA, le porteur de projet pourra alors bénéficier de la DJA et des prêts bonifiés (sauf si un autre critère lui fait défaut).

Les PPP sont élaborés par des conseillers, dont l’activité est gérée au plan départemental par une structure labellisée comme centre d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP) par le Préfet de département.

•  liste des conseillers "projets"

 liste des conseillers "compétences"

Le PPP est un document co-signé par le candidat et les conseillers PPP ; il est agréé par le préfet avant sa mise en œuvre. Il comporte une liste d’actions de professionnalisation dont certaines doivent être réalisées avant installation et deviennent donc obligatoires pour le candidat souhaitant obtenir les aides de l’État. Il peut comporter également des conseils en matière d’actions de professionnalisation à réaliser après l’installation, actions dont la réalisation n’est pas suspensive de l’attribution des aides de l’État. La co-signature du PPP n’engage les parties que sur les actions obligatoires du PPP ouvrant droit aux aides de l’État pour l’installation, ou, si les collectivités territoriales le souhaitent, sur des actions obligatoires du PPP ouvrant droit à leur financement. A compter de la date d’agrément du PPP par le préfet de département le candidat dispose d’un délai de trois ans pour réaliser les actions obligatoires avant installation prescrites dans le PPP notamment pour les candidats qui bénéficient du dispositif d’acquisition progressive de niveau IV agricole.
Le contrôle de la réalisation du PPP est effectué par le préfet lors de l’examen de la demande d’aides à l'installation

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CONTACT
Dominique BOYER
Pôle Appui aux Exploitations
Tel : 04 68 11 79 75