EFFLUENTS DE STATIONS D'EPURATIONS

1.   Mission d’expertise :

Elle vise à rendre un avis d’expert sur les conditions d’épandage agricole des boues issues du traitement des eaux usées de stations d’épurations. 

Ø     L’expertise donne lieu à la saisie sous informatique des données contenues dans les rapports réglementaires de façon à en tirer des statistiques à l’échelle du département et du bassin : résultats d’analyse des boues et des sols, surface épandue, quantité de boues épandue, dose épandage, type de culture, nombre d’exploitations concernées….

                2.  Mission d’accompagnement :

·   Apporter une assistance technique aux agriculteurs : conseil, information sur les précautions d’usage, l’intérêt agronomique des boues et la fertilisation complémentaire,

·    Apporter une assistance technique aux collectivités et aux prestataires de services mandatés : informations sur la réglementation, les démarches à entreprendre, pour les orienter vers les différentes filières de traitement des boues.

Agriculteurs - CUMA

Occasionnellement ou régulièrement vous êtes peut être sollicité afin de vider des fosses septiques avec votre tonne à lisier.

La Loi
L’arrêté interministériel du 7 septembre 2009 définit les modalités d’agrément des personnes réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.

Quelles dispositions ?
Ces dispositions ont pour objectif de préserver le bon fonctionnement des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) et limiter les risques de pollution des eaux, en imposant que la vidange de ces dispositifs soit assurée par « une personne agréée par le représentant de l’état dans le département ».

Modalités d'agrément

MISSIONS MESE