NATURA 2000 EN ACTIONS

LES MESURES AGRIENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISES - MAET Biodiversité

Les MAET sont des mesures volontaires souscrites par les agriculteurs qui s'engagent à respecter un cahier des charges spécifique en contrepartie d'une rémunération annuelle à l'hectare, ou au mètre linaire. L'engagement ou la déclaration de respect des engagements se fait chaque année lors de la déclaration annuelle de Surface au 15 mai pour une durée de 5 ans.

En site Natura 2000, lorsque le document d’objectif est validé, il est possible de souscrire des MAET à enjeu biodiversité. 
En contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare contractualisé, l’exploitant s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale qui consiste à adapter ou favoriser certaines pratiques agricoles, afin de répondre aux enjeux environnementaux identifiés sur l'exploitation.

En 2012, 11 territoires du département offrent la possibilité de souscrire des MAET.

A qui s'adresser ?
Avant de souscrire à des MAET, un diagnostic agroenvironnemental de l’exploitation doit être réalisé.
Renseignez-vous auprès de la structure animatrice du site Natura 2000 ou auprès de la Chambre d'Agriculture de l’Aude.

LA CHARTE NATURA 2000

Introduite par la loi DTR du 23 février 2005, la charte Natura 2000  permet aux signataires de marquer leur adhésion à la démarche Natura 2000 et de souligner la contribution de leurs pratiques de gestion à la réalisation des objectifs de préservation du site. Les signataires de la charte sont libres de s’engager également ou non dans des contrats Natura 2000. Ces deux outils sont indépendants.

• La charte est constituée d’une liste de recommandations et d’engagements, qui vont au-delà de simples bonnes pratiques:. Ils n’engendrent pas de surcoût de gestion (si c’est le cas, on recourra à un Contrat Natura 2000 ou une MAE) et ne donnent donc pas droit à rémunération.
• La durée d’adhésion à la charte est de 5 ans
• Toute personne physique ou morale, publique ou privée, désireuse de participer à la préservation des milieux naturels et des espèces du site peut adhérer à la charte

Voir les chartes en cours

Les recommandations

Des prescriptions générales, des incitations à faire ou ne pas faire, visent à sensibiliser chaque adhérent aux enjeux de conservation du site.Non soumises aux contrôles, elles ne permettent pas l’accès à des avantages particuliers.

Les engagements

De l’ordre des bonnes pratiques favorables aux habitats et espèces d’intérêt communautaire, ils ne donnent pas droit à une rémunération directe mais à certains avantages fiscaux et peuvent être contrôlés.