Le Shéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

C’est un document cadre qui doit veiller à la mise en cohérence des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, d’implantations commerciales, des déplacements et d’environnement.

Concrètement, il définit les orientations générales sur l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisées, définit des espaces et sites à protéger, énonce les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, veille à l’équilibre social de l’habitat et à la desserte en transports collectifs, à l’équipement commercial, à la mise en valeur des entrées de villes, à la protection des paysages…Il comporte un rapport de présentation, une analyse de l’environnement, un document d’orientation (Plan d’Aménagement et de Développement Durable : PADD) et une évaluation de l’impact sur l’environnement de ces orientations. 

Articles de référence : Article L.122-1 et suivants et Article R. 122-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Dans l’Aude, un SCOT est validé, le SYCOT de la Narbonnaise et 3 autres sont en cours d’élaboration (SCOT de la Région Lézignanaise, SCOT du Carcassonnais et SCOT du Lauragais)