Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)

Lorsque la commune n’est dotée d’aucun document d’urbanisme, ce sont des règles nationales qui s’appliquent.

L’Article L.111-1-2 du Code de l’Urbanisme introduit notamment le principe de constructibilité limitée. L’objectif initial était d’inciter les communes à se doter d’un document d’urbanisme qui organise la gestion de leur sol. Il s’agissait également de lutter contre l’urbanisation dispersée en n’autorisant les constructions, à quelques exceptions près, que dans les parties actuellement urbanisées (PAU) des communes. Celle-ci s’apprécie au cas par cas et en fonction du développement traditionnel local des communes. Elle doit regrouper un nombre suffisant d’habitations desservies par des voies d’accès.  

Articles de référence : Articles L.111-1-2 et R.111-2 du Code de l’Urbanisme et Article L.111-3 du Code Rural 

Il reste encore dans l’Aude presque la moitié des communes sous le régime du Règlement National d’Urbanisme.