Enregistrer régulièrement le volume de vos prélèvements
Les éléments suivants sont à enregistrer soit dans un cahier soit dans un registre :
* enregistrement manuel et annuels
* incidents survenus
* entretien,
* contrôle
* remplacement des moyens de mesures ou d'évaluation
Ce cahier est tenu à disposition pour tout contrôle et les données sont conservées 3 ans.
Respecter les restrictions provisoires éventuellement mises en place par le préfet
Communiquer au préfet, en Zone de Répartition des Eaux, une synthèse du registre de prélèvement dans les 2 mois suivant la fin de l'année civile.