Chambre d'Agriculture de l'Aude

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MESE : Informations Mairies

DEMARCHES A EFFECTUER PENDANT LE PRELEVEMENT

 Enregistrer régulièrement le volume de vos prélèvements
      Les éléments suivants sont à enregistrer soit dans un cahier soit dans un registre :
             * enregistrement manuel et annuels
             * incidents survenus
             * entretien,
             * contrôle
             * remplacement des moyens de mesures ou d'évaluation
      Ce cahier est tenu à disposition pour tout contrôle et les données sont conservées 3 ans.
 Respecter les restrictions provisoires éventuellement mises en place par le préfet
 Communiquer au préfet, en Zone de Répartition des Eaux, une synthèse du registre de prélèvement dans les 2 mois suivant la fin de l'année civile.

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