L'APPRENTISSAGE

Pour qui ?

Le contrat d'apprentissage s'adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus en début d'apprentissage. (art. L117-3 du code du travail).Toutefois, les adolescents de 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage à condition de sortir d'une classe de 3ème ou d'avoir effectué un an de CPA (Classe Préparatoire à l'Apprentissage). 

Quels diplômes ?

Dans l’Aude, les diplômes agricoles préparés par la voie de l'apprentissage vont du CAPA au BTSA.

Quel rôle du maître d'apprentissage ?

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti(e) dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le Centre de Formation d'Apprenti(e)s (Art. L. 117-4 du code du travail). 

Quel statut ?

L'apprenti est un salarié, à part entière, de l'entreprise.Il bénéficie de toutes les dispositions du Code du travail, des conventions et des accords collectifs. Son salaire est calculé selon un pourcentage du SMIC, en fonction de son âge et de l'année d'apprentissage. Ce pourcentage varie de 25% à 78% du SMIC.

Quelles aides pour l'embauche d'un apprenti ?

L'indemnité compensatrice Forfaitaire (3 aides de la région)

• Une aide à la signature d’un montant de 1.800 € est versée pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage (si les conditions sont respectées: niveau, durée...).
• Une aide au soutien à l’effort de formation de 1.000 € est attribuée pour chaque année de formation.
• Une aide à la signature d’un CDI, d’un montant de 1.800 € est accordée pour une embauche en CDI à l’issue du contrat d’apprentissage.

Le Crédit d'impôt

• Il s’élève à 1 600 € multiplié par le nombre d’apprentis présents dans l’année. Ce montant est porté à 2 200 € lorsque l’apprenti est handicapé ou en CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale).

L’exonération de charges
Le régime d’exonération de charges est différent selon l’effectif de l’entreprise.

•  Entreprises de moins de 11 salariés

Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées des cotisations patronales (sauf celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi.

• Entreprises de 11 salariés et plus

Les entreprises sont exonérées des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales ainsi que des cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

Rémunération des apprentis : les cotisations sociales revues à la baisse !

Dès la paie de septembre, l'assiette de calcul des cotisations sociales dues sur la rémunération versée aux apprentis est modifiée.

Les cotisations sociales restant dues pour l’emploi d’un apprenti sont calculées aux taux de droit commun sur la base d’une assiette forfaitaire mensuelle et non sur celle de la rémunération réelle de l’apprenti.

Jusqu’à présent, cette assiette forfaitaire correspondait à un pourcentage du Smic horaire en vigueur au 1^er janvier multiplié par 169. Mais les pouvoirs publics viennent de décider que le calcul de l’assiette forfaitaire devait désormais être effectué sur la base de 151,67 fois le Smic horaire. Une modification, destinée à traduire le passage de la durée légale de travail de 39 heures à 35 heures, qui a pour effet d’entraîner une baisse des cotisations sociales dues.

Exemple :  

• pour un apprenti âgé de moins de 18 ans en première année d’études, le salaire minimum légal est fixé à 25 % du Smic. Jusqu’à présent, l’assiette forfaitaire des cotisations sociales était de 14 % (25 % - 11 points) x 9 x 169 = 213 €. Désormais, l’assiette est de : 14 % x 9 x 151,67 = 191 €.

Et attention ! Cette modification est entrée en vigueur au 7 septembre 2011. Les employeurs doivent donc en tenir compte dès la paie du mois de septembre.

En pratique :  

• deux périodes de calcul vont devoir être distinguées ce mois-ci :

·               une période allant du 1^er au 6 septembre 2011 pour laquelle le calcul de l’assiette forfaitaire va devoir s’effectuer sur une base 169 heures ;

·                et une période allant du 7 au 30 septembre pour laquelle ce calcul va s’effectuer sur une base 151,67 heures.

 
note APCA (assiette forfaitaire) Arrêté du 6 juin 2011

Le décret

Modèle de Curriculum vitae

Liens utiles

Pour toutes les questions sur l'apprentissage et les aides aux apprentis et aux employeurs
Cliquez  
La bourse de l'apprentissage en Languedoc-Roussillon
Cliquez  
Le site de l'apprenti
Cliquez 
 

Coordonnées utiles

Annuaires des CFA