CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

A qui s'adresse t'il ?

• Aux exploitants agricoles à titre individuels
• Aux sociétés EARL - GAEC - SCEA - GFA exploitant (a certaines sociétés commerciales EURL - SARL - SA - SAS - SNC exerçant une activité agricole) et aux sociétés de Fait - Indivision - Société en participation

Le passage au CFE est obligatoire en guichet unique
Une seule démarche en un seul lieu pour : CREATION - MODIFICATION - CESSATION et le CFE transmet aux organismes destinataires, à savoir :

• Le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE (pour les sociétés immatriculation RCS)
• La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - MSA - (Information Pavé Social)
• Le CENTRE DES IMPOTS - CDI - su siège d'exploitation (options fiscales)
• L'INSEE (qui délivrera : n° SIREN - SIRET)
• L'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE - EDE
• Les DOUANES (n°CVI)
• La DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT (DDAE) pour les GAEC

Présentation des formulaires administratifs adaptés

Depuis le 1er décembre 2007, le CFE a également en charge la gestion des dossiers de demande d'aide aux Chômeurs Créateurs, Repreneurs d'Entreprises (ACCRE). Cette demande doit être déposée en même temps que la déclaration de début d'activité.

Ouverture au Public

Tous les jours le matin de 8 h 30 à 12 h 00

Sur rendez-vous tous les après-midi de 14 h 00 à 16 h 00

 CONTACT
 Chantal ILHE
 tel : 04 68 11 79 48 
                Fax : 04 68 71 48 31